CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL BTG et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : quinoa (chenopodium quinoa), lin (linum usitotissimum) , de pois chiche (cicer arietinum), de lentilles roses (lens culinaris), de pois cassés (pisum sativum), de maïs pop-corn (zea mays), chia (salvia hispanica). Toute prestation accomplie par la SARL BTG implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales conformément aux dispositions de l’article L.441.6 du code du commerce.

2 – PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La SARL BTG s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3 – RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL BTG serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4 - ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

par carte bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100 % du montant global.

6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La SARL BTG conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix et de sa livraison, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SARL BTG se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7 - LIVRAISONS

La livraison est effectuée :

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la SARL BTG ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

9 – TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

10- PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 et au règlement européen n°2016/679, le vendeur informe le client qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il suffit pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : SARL BTG, 18 rue Lucien Coupet, 36100 ISSOUDUN. Les données vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé destiné à assurer la gestion courante de votre compte client et ne sont communiqués à aucun tiers autre que dans le cadre de la résiliation de prestations que vous avez commandées et sous traitées par la SARL BTG.